L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à nos clients entreprises en ligne d’être accessible à tous.

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes d'AXA France.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité NICOU Muriel, Responsable Marque Employeur, Expérience et Marketing RH d'AXA France. (service.jobs@axa.fr).

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, d’accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, d’assurer la prise en charge des demandes des usagers et de manière générale la qualité du service rendu aux usagers en situation de handicap.

Le référent handicap, coordonne tous les projets en faveur de l’inclusion des personnes handicapées. Il s’occupe d’assurer l’accessibilité numérique de tous les produits (sites, applis, logiciels, etc.). Il mène le projet de conformité aux normes qui aboutit à ce schéma. Il est garant aussi de l’exécution de celui-ci avec une activité transverse impliquant les différentes parties prenantes.

Le pilotage et le suivi de la conformité au RGAA reviennent à l'équipe Marque Employeur et Tribu IT RH et Communication.

L’équipe a également accès à différents marchés interministériels pour organiser des sensibilisations et des formations, des audits et planifier des accompagnements à destination des équipes.

Une évaluation en matière de besoins humains et financiers est en cours d’élaboration, elle conduira à l’établissement d’un poste budgétaire dédié à l’accessibilité numérique.

Enfin, une équipe matricielle regroupant des membres de l’ensemble des équipes projet va être mise en place afin de coordonner les actions à mener.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels AXA France et l'équipe Marque Employeur s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite :

  • Une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés ;
  • L'accompagnement des agents par des actions de sensibilisation et de formation ;
  • Une modification des procédures de marché ;
  • La prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels AXA France s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées. Elles permettront aux agents intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.

Un travail exploratoire va être mené pour recenser les besoins en actions de sensibilisation et de formation.

AXA France a la possibilité d’utiliser l’accord-cadre interministériel relatif à l’accessibilité numérique et conformité au Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité : prestations d’accompagnement, d’audit et de formation.

De la même manière, AXA France peut recourir aux fournisseurs référencés par l’UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics).

Si des tests usagers sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’usagers constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap.

Ces tests ont vocation à identifier les principaux blocages et prioriser les améliorations à réaliser.

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.

Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures vont être adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.

Un travail exploratoire va être mené pour mettre à jour les procédures de marché.

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement.

Un travail exploratoire va être mené pour mettre à jour les procédures relatives à la gestion des ressources humaines.

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des usagers, un moyen de contact va être mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application permettant aux usagers en situation de handicap de signaler leurs difficultés.

Afin de répondre aux demandes, la mise en place d’une procédure spécifique d’assistance va être étudiée avec l’ensemble des services et des agents impliqués.

Dans l’attente, les demandes seront traitées par l'équipe Marque Employeur d'AXA France responsable de l’élaboration, la mise en place et le suivi de ce schéma pluriannuel.

Chaque site ou application fera l’objet de contrôles à mise à disposition totale ou partielle. Ces contrôles permettront d’établir une déclaration d’accessibilité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

Ces opérations de contrôle destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recettes et de contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

L'entreprise n'a pas choisi d'être accompagné par Bakhtech.

Ces opérations de contrôle destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recettes et de contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Recensement

La Direction interministérielle du numérique gère à minima 45 sites internet, extranet et une application à destination du public ou de ses personnels.

Un recensement exhaustif est en cours de réalisation.

L'entreprise n'a pas choisi d'être accompagné par Bakhtech.

Ces opérations de contrôle destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recettes et de contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Évaluation et qualification

Chaque site ou application a été qualifié selon des critères tels que la fréquentation, le service rendu, la criticité, le cycle de vie (date de la prochaine refonte).

Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées.

Ces évaluations portent sur un nombre restreint de critères choisis pour leur pertinence en matière d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes RGAA.

L’annexe 1 (Document « Périmètre technique public ») décrit les éléments pouvant être rendus publics du périmètre technique et fonctionnel.

En effet, certaines applications peuvent ne pas être rendues publiques pour des raisons de sécurité ou de confidentialité

Ces opérations de contrôle destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recettes et de contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Agenda planifié des interventions

Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en matière de faisabilité, les opérations de mise en conformité s’étaleront sur les années 2020 à 2022. Le détail des actions planifiées se trouve dans le plan annuel 2020.

La liste ci-dessous présente les sites prioritaires faisant partie du schéma pluriannuel d'AXA France pouvant être portés à la connaissance du public.

Site de recrutement : https://recrutement.axa.fr/

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en matière d’accessibilité numérique de la Direction interministérielle du numérique.